Les statuts

Article 1 - Fondation
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée « Rochefort pour tous ».

Article 2 - Objet
L'association a pour objet de participer à l'animation de la vie civique et citoyenne de Rochefort et du Pays Rochefortais en s'appuyant sur l'action de ses élus au Conseil municipal et à la Communauté d'Agglomération, par :

•  La diffusion d'informations par tous moyens auprès de la population
•  La remontée de demandes et de sollicitations auprès des décideurs locaux
•  L'expression de points de vue et de critiques objectives sur les politiques mises en œuvre
•  L'organisation de rencontres et de débats

L'association ne représente aucun parti politique. Ses adhérents peuvent avoir des sensibilités politiques différentes, mais partagent la volonté commune de redynamiser Rochefort et le Pays Rochefortais.

Article 3 - Siège
Le siège de « Rochefort pour tous » est fixé 7 bis, rue Cochon-Duvivier - 17300 Rochefort.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Composition
L'association est composée de :

•  Membres actifs ou adhérents
•  Membres bienfaiteurs « argent »
•  Membres bienfaiteurs « gold »
•  Membres bienfaiteurs « platinum »

Article 5 - L'adhésion
L'adhésion à « Rochefort pour tous » s'exprime individuellement. Tous ses membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Toute adhésion doit être agréée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
L'adhésion pleine est ouverte à tous les citoyens français, européens et des autres pays.

Article 6 - Cotisations
 En fonction de leur catégorie, les membres s'engagent à verser :

•  Pour les membres actifs ou adhérents, une cotisation annuelle de 10 €
•  Pour les membres bienfaiteurs « argent », une cotisation annuelle de 20 €
•  Pour les membres bienfaiteurs « gold », une cotisation annuelle de 50 €
•  Pour les membres bienfaiteurs « platinum », une cotisation annuelle égale ou supérieure à 100 €

A titre exceptionnel, les jeunes, lycéens et étudiants, peuvent s'engager à verser une cotisation annuelle de 5 €.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.

La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit.

Dans tous les cas, les cotisations perçues restent propriété de l'association.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et de cotisations, les dons, les legs ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et des annexes, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Le premier exercice comptable commencera à la date de déclaration de l'association à la Sous- préfecture de Rochefort et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation, à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par tous moyens par le Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut traiter que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration et par correspondance est exclu.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits et à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l'association.

Article 11 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé au maximum de 35 membres élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration et par correspondance est exclu.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

•  Un Président
•  Un ou plusieurs Vice-présidents
•  Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint
•  Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint

Toutes ces fonctions ne sont pas cumulables.

Article 13 - Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, se prononçant à la majorité des deux tiers.

Conformément à l'article 9, ces modifications doivent être approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 - Règlement intérieur
Un Règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce Règlement éventuel visera à préciser les divers points utiles non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Election de juridiction
Le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle a compétence exclusive pour statuer sur l'interprétation, l'exécution et la validité des statuts et du Règlement intérieur.




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